D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � chacune des six associations une participation de fonctionnement dans le cadre d?avenants aux conventions pr�c�demment conclues avec deux d?entre elles et de conventions pour quatre autres d?entre elles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle du 27 f�vrier 2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association pour la communication, l?espace et la r�insertion des malades alcooliques (ACERMA), 22 quai de la Loire (19e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement.

Article 2 : Une participation d?un montant de 13.000 euros au titre de 2009 est attribu�e � l?ACERMA (n� X00565).

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association des Cit�s du Secours Catholique, 72 rue Orfila (20e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement � la cit� Le Village, 105 rue Villiers de l?Isle-Adam (20e).

Article 4 : Une participation d?un montant de 53.000 euros au titre de 2009 est attribu�e � l?association des Cit�s du Secours Catholique pour la cit� Le Village (n� X03712).

Article 5 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association S.O.S. Drogue International, 102-C rue Amelot (11e)pour l?attribution d?une participation de fonctionnement au centre Le Kal�idoscope, 7 rue Carolus Duran (19e).

Article 6 : Une participation d?un montant de 25.000 euros au titre de 2009 est attribu�e � SOS Drogue International pour le centre Le Kal�idoscope (n� D09272).

Article 7 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Silo�, 5 rue Victor Mass� (9e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement � son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalis�s.

Article 8 : Une participation d?un montant de 34.000 euros au titre de 2009 est attribu�e � Silo� (n� D01264).

Article 9 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec La Croix-Rouge fran�aise, repr�sent�e par le Pr�sident de la D�l�gation d�partementale de Paris, 12 rue Chardin (16e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement au centre du Moulin Joly, 5 rue du Moulin Joly (11e).

Article 10 : Une participation d?un montant de 30.000 euros au titre de 2009 est attribu�e � la Croix Rouge Fran�aise pour le centre du Moulin Joly (n� D09113).

Article 11 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec La Croix-Rouge fran�aise, repr�sent�e par le Pr�sident de la D�l�gation d�partementale de Paris, 12 rue Chardin (16e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement au centre Saint Germain Pierre Nicole, 27 rue Pierre Nicole (5e).

Article 12 : Une participation d?un montant de 22.800 euros au titre de 2009 est attribu�e � la Croix Rouge Fran�aise pour le centre Saint Germain Pierre Nicole (n� D00477).

Article 13 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 017, rubrique 562, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du d�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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