D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III "Finances du d�partement", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et r�glement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 arr�tant le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2009 ;

Vu la d�cision modificative n� 1 du D�partement de Paris pour 2009 du 6 et 7 avril 2009 ;

Vu le budget suppl�mentaire du D�partement de Paris du 6 et 7 juillet 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la d�cision modificative n� 2 d'investissement du D�partement de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1er : La d�cision modificative n� 2 d'investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 2009 est arr�t�e comme suit :

-� la somme de 1.183.587.524,73 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

-� la somme de 353.524.964,97 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement.

Article 2 : Le montant de l?autorisation d?emprunt reste stable � 25.200.000 euros.

(Voir tableaux ci-dessous).

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