D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration 2009 SG 3 G, relatif � l?approbation du projet de Contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France ;

Consid�rant l'ensemble des projets pr�vus dans le cadre du contrat particulier entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris qui vise � apporter un soutien renforc� � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises innovantes ;

Consid�rant la volont� de la R�gion et du D�partement de Paris de r�pondre aux mutations �conomiques et environnementales en permettant aux entreprises innovantes de cr�er les nouveaux emplois des secteurs �conomiques d'avenir tels que les �cotechnologies, les biotechnologies, les technologies de l'information et de la communication ;

Consid�rant la volont� de la R�gion et du D�partement d'investir dans l'innovation en permettant aux entreprises innovantes de suivre un parcours r�sidentiel sur Paris et la r�gion Ile-de-France ;

Consid�rant que "Paris Innovation Amor�age", nouveau dispositif de financements sp�cifiques d�di�s aux TPE et PME incub�es et h�berg�es dans les incubateurs et p�pini�res parisiennes, pr�voit d'aider financi�rement des entreprises par la mise en place d'un fonds d'aide � l'innovation sous forme de pr�ts participatifs d'amor�age ;

Consid�rant qu'un suivi rigoureux de ce dispositif d'aide � l'innovation sera mis en place au moyen d'un bilan d'utilisation de l'aide accord�e en termes de cr�ation d'emplois ;

Consid�rant que le dispositif sera ouvert aux entreprises de l'�conomie sociale et solidaire mettant en ?uvre un projet innovant ;

Consid�rant que le dispositif de pr�t participatif d'amor�age pr�voit un remboursement effectif par les entreprises concern�es de l'aide accord�e ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, et de M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de l?Ex�cutif,

Forme le v?u suivant :

Que M. le Maire de Paris publie sur le site paris.fr un bilan des pr�ts accord�s, comportant une �valuation des cr�ations d'emplois et d'activit�s, les innovations mises en place dans le domaine du d�veloppement durable et le nombre d'entreprises de l'�conomie sociale et solidaire (scop, scic) aid�es dans le cadre de ce nouveau dispositif.

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