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G Subvention à l’Association "Institut de Promotion des Travailleurs - IPTR" : soutien des demandeurs d’emploi au sein de la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 20ème Arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation la signature d?une convention avec l?association �l?Institut de Promotion des Travailleurs" (IPTR) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation du Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention qui est annex�e au pr�sent projet de d�lib�ration, relative aux actions men�es par l?association ci-apr�s d�sign�e :

- L?"Institut de Promotion des Travailleurs - IPTR" sise 201, rue Saint Martin � Paris 3�me.

Une subvention de 10.100 euros sera vers�e � l?association.

Article 2 : La d�pense correspondante soit un montant total de 10.100 euros sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP 55003 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DDEE 19
Conseil général
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