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G Signature d’une convention avec cinq coopératives d’activités et d’emplois : Alter Bâtir, Astrolabe Conseil, C.L.A.R.A., Coopaname, et Coopératifs. Programme Départemental d’Insertion, soutien aux coopératives d’activités et d’emplois, soutien à l’Economie Sociale et Solidaire. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au Revenu Minimum d?Insertion (R.M.I.) ;

Vu la loi n�2008-1249 du 1er d�cembre 2008 relative � la g�n�ralisation du Revenu de Solidarit� Active (R.S.A.) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer cinq conventions et de verser aux organismes dont la liste suit les subventions qui y sont li�es ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer les conventions, jointes en annexe, et de verser aux organismes dont la liste suit, les subventions qui y sont li�es.

Article 2 : Une subvention d?un montant global de 60.000 euros est attribu�e � la coop�rative d?activit�s et d?emplois Alter B�tir, 11, rue de l?Escaut, 75019 Paris (n�d?identification W00403).

La d�pense, au titre de l?insertion professionnelle des b�n�ficiaires parisiens du RSA - socle, d?un montant de 40.000 euros, sera imput�e au chapitre 017, rubrique 564, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009.

La d�pense, au titre du soutien au d�veloppement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009.

Article 3 : Une subvention de fonctionnement d?un montant global de 60.000 euros est attribu�e � la coop�rative d?activit�s et d?emplois Astrolabe Conseil, 17, rue Pasteur (11e) Paris (n�d?identification : W00430).

La d�pense, au titre de l?insertion professionnelle des b�n�ficiaires parisiens du RSA - socle, d?un montant de 40.000 euros, sera imput�e au chapitre 017, rubrique 564, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009.

La d�pense, au titre du soutien au d�veloppement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 20.000 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009.

Article 4 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � la coop�rative d?activit�s et d?emplois Coop�ratifs, 40/44, rue Saint Blaise (20e) Paris (n�d?identification : W00 450).

La d�pense correspondante, au titre du soutien au d�veloppement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009.

Article 5 : Une subvention de fonctionnement d?un montant global de 60.000 euros est attribu�e � la coop�rative d?activit�s et d?emplois Coopaname, 40 /44, rue Saint Blaise (20e) Paris (n�d?identification : W00325).

La d�pense, au titre de l?insertion professionnelle des b�n�ficiaires parisiens du RSA - socle, d?un montant de 20.000 euros, sera imput�e au chapitre 017, rubrique 564, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009.

La d�pense, au titre du soutien au d�veloppement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 40.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009.

Article 6 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � la coop�rative d?activit�s et d?emplois C.L.A.R.A., 11, rue Andr� Antoine (18e) Paris (n�d?identification : W00367).

La d�pense, au titre de l?insertion professionnelle des b�n�ficiaires parisiens du RSA - socle, d?un montant de 40.000 euros, sera imput�e au chapitre 017, rubrique 564, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009.

La d�pense, au titre du soutien au d�veloppement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DDEE 82
Conseil général
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