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G Signature d’une convention avec l’association Autisme Relais (94340 Joinville le Pont) pour l’attribution d’une participation pour son service d’accompagnement d’enfants ou adultes autistes au domicile. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation � l?association "Autisme Relais Assistance", d?un montant de 35.000 euros, au titre de l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association "Autisme Relais Assistance" situ�e 1 rue Henri Barbusse 94340 Joinville le Pont (Tiers n� X07990), pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant de 35.000 euros, est attribu�e � l?association "Autisme Relais Assistance" au titre de l?ann�e 2009, pour le fonctionnement de son service d?accompagnement.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DASES 294
Conseil général
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