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G Signature d’une convention annuelle avec l’association CASDAL 14 (14e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer, au nom du D�partement de Paris, une convention annuelle avec l?association "CASDAL 14" situ�e 181-183 rue Vercing�torix (14e), fixant les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros, au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique Dubarry au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � attribuer une subvention de fonctionnement de 3.000 euros � l?association "CASDAL 14" situ�e 181-183 rue Vercing�torix (14e) (Tiers n�) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros � ladite association, au titre de l?ann�e 2009.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DASES 373
Conseil général
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