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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement � l?association Horizons dont le si�ge social est 10, rue Perdonnet, pour la cr�ation de l?h�pital M�re Enfant de l?Est Parisien ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 450.000 euros, avec l?association "Horizons" afin de permettre la r�alisation de travaux li�s � la cr�ation de l?H�pital M�re Enfant de l?Est Parisien situ� 9, rue des Bluets (11e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 41 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa date de notification.

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