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G Signature d’une convention avec la fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour l’attribution d’une subvention pour des travaux d’aménagement du Centre d’Accueil de Jour (11e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � la fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, dont le si�ge social est situ� au 18 rue de la Croix Saint Simon (20e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Article 2 : Une subvention d?investissement d?un montant de 100.000 euros est attribu�e � la fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon (n� Tiers : E00193) pour l?am�nagement du centre d?accueil de jour situ� 7-9, rue de l?Asile Popincourt (11e) au titre de 2009.

Article 3 : La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration qu?elle contribue � financer n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34005, du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DASES 462
Conseil général
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