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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 25 11-1 et suivants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses article L 1511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement � la RIVP pour le programme d?immobilier d?entreprises du 110-122 rue Poissonniers (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par MM. Jean-Louis Missika et Christian SAUTTER au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la RIVP, relative au projet d?am�nagement d?une p�pini�re et d?un h�tel d?entreprises du 110-122 rue des Poissonniers (18e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 12.200.000 euros est attribu�e � la RIVP dans le cadre de l?am�nagement et de l?exploitation d?une p�pini�re et d?un l?h�tel d?entreprises.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 90, chapitre 20, nature 2042 du budget d?investissement 2009 et suivants du D�partement de Paris relatif � l?autorisation de programme n� 09 02906, mission 401.

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