D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, lui propose la signature d'une convention tripartite avec l?association Aire de Famille, 53, rue Riquet (19e) et le Minist�re du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarit� et de la ville, pour le fonctionnement d'un centre parental ;

Sur le rapport de Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M.le Pr�sident du Conseil de Paris, est autoris� � signer une convention tripartite pluriannuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Aire de Famille, 53, rue Riquet (19e).

Article 2 : En application de l?article 3 de cette convention, la prise en charge financi�re des ressortissants parisiens de ce centre correspond � 60% des d�penses nettes de fonctionnement arr�t�es conjointement par les services du D�partement de Paris et de l'Etat, Direction des affaires sanitaires et sociales de Paris.

Article. 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, Rubrique 51, article 65222 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris pour les exercices 2009 et suivants.

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