�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de 30.000 euros au profit de la Fondation Maison des Champs situ�e 16, rue du G�n�ral Brunet (19e), et lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 fixant l?attribution de cette subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et la Fondation Maison des Champs (M00003), 16 rue du g�n�ral Brunet (19e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2009, pour le financement de son projet de plate forme g�rontologique.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � la Fondation Maison des Champs (M00003) au titre de l?ann�e 2009.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

�