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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation notamment son article L.421-11 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DASCO 47G du Conseil de Paris du 20 octobre 2008, portant fixation des dotations initiales aux coll�ges publics pour 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de fixer les dotations des coll�ges pour 2010;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Les dotations de fonctionnement des coll�ges sont fix�es pour 2010 suivant le tableau annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le mode de calcul est le suivant, pour les coll�ges non imbriqu�s avec un lyc�e :

- 93 euros par �l�ve (effectifs rentr�e scolaire 2008, sauf ouverture d?�tablissement), au titre des d�penses p�dagogiques et des charges g�n�rales

Cas de majoration du forfait �l�ve :

+ 10% pour les coll�ges en ZEP/REP, sauf groupe 5,

+ 15% pour les coll�ges en groupe 5,

+ 100 % pour les effectifs d?�l�ves des UPI, des classes / ateliers-relais ou des SEGPA,

- 4,31 euros par m�, au titre des d�penses de chauffage au gaz,

- 4,93 euros par m�, au titre des d�penses de chauffage � la vapeur,

- 8,60 euros par m� au titre des autres charges de viabilisation et de l?entretien (coll�ges sans ascenseur ou monte-charges). Forfait port� � 8,90 euros pour les coll�ges �quip�s d?un ascenseur ou monte-charges,

Cas de majoration des forfaits au titre des autres charges de viabilisation et de l?entretien :

+ 10% pour les coll�ges multi-sites,

+ 5% pour les coll�ges comptant une SEGPA de la 6e � la 3e.

- montant de la taxe de balayage constat� au compte financier 2007 des coll�ges,

- dotation minimum pour les coll�ges ayant jusqu?� 200 �l�ves : 50.000 euros,

- dotation minimum pour les coll�ges de 201 � 300 �l�ves : 72.700 euros,

- dotation minimum pour les coll�ges de 301 � 350 �l�ves : 79.800 euros,

- les coll�ges de plus de 350 �l�ves b�n�ficient au minimum d?une dotation de 79.800 euros.

Le calcul de la dotation des coll�ges, Roland Dorgel�s (18e), G�rard Philipe (18e), Edmond Michelet (19e) et Jean-Baptiste Cl�ment (20e) prend en outre en compte les modalit�s inscrites � l?article 2 de la d�lib�ration 2008 DASCO 47 G du Conseil de Paris du 20 octobre 2008.

Art. 3.- Le mode de calcul est le suivant, pour les coll�ges imbriqu�s avec un lyc�e :

- le taux d?�volution varie de 0 � +5%, selon la proportion et l?�volution du nombre de coll�giens de la cit� scolaire ;

- les coll�ges b�n�ficient au minimum d?une dotation de 79.800 euros.

Art. 4.- Les dotations attribu�es aux coll�ges int�grent en outre un forfait pour l?abonnement � l?internet et la maintenance des mat�riels informatiques dans le cadre de l?ex�cution du plan internet, et, s?il y a lieu, des cr�dits destin�s � financer le transport des �l�ves vers les installations sportives pour les cours d?EPS, ou des cr�dits sp�cifiques.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d�partemental de fonctionnement de 2010, chapitre 65, fonction 221, nature 655110 pour un montant de 461.000 euros et nature 655111 pour un montant de 14.472.842 euros, sous r�serve de la d�cision de financement.

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