�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3,

Vu la d�lib�ration 2008 DASES 226 G des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a approuv� le projet de budget primitif du budget annexe des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance pour 2009 ;

Vu la d�lib�ration 2009 DASES 255 G - DF 8 G des 8 et 9 juin 2009 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a approuv� le Compte administratif et le compte de gestion du budget annexe des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance pour 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande d?approuver le projet de d�cision modificative n��1 du budget annexe des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le budget annexe des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance est arr�t� comme suit :

I - SECTION D'INVESTISSEMENT

�

II - Section d'exploitation

�

Article 2 : L?article 2 de la d�lib�ration 2009 DASES 255 G - DF 8 G des 8 et 9 juin 2009 approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance pour 2008 est r�dig� comme suit : Le r�sultat de la section d?exploitation propre � l?exercice 2008, int�grant les exc�dents �tal�s de 2005, 2006, et 2007, est un d�ficit de 957 075,12 euros, ce qui correspond � la contraction des r�sultats d�ficitaires pour 2 653 688,60 euros et de r�sultats exc�dentaires pour 1 696 613,48 euros. Les r�sultats d�ficitaires viendront s?inscrire en augmentation de charges pour les exercices 2010 et suivants. Les r�sultats exc�dentaires viendront s?inscrire en diminution de charges pour les exercices 2009 et suivants. La partie reprise en diminution de charges pour 2009 est de 82 320 euros : pour le CEFP de Pontourny (12 450 euros), le CEFP de Le N�tre (32 205 euros) et le CEFP de Villepreux (37.665 euros).

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget, entre les comptes d?un m�me groupe fonctionnel sur la section de fonctionnement et entre les comptes d?un m�me compte � deux chiffres sur la section d?investissement.

�