�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, lui propose la signature d'une convention avec l?association Centre d?Action Sociale Protestant, 20, rue Santerre (12e), pour l'attribution d'une participation � la Maison d?accueil Eglantine ;

Sur le rapport de Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, est autoris� � signer une convention pluriannuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Centre d?Action Sociale Protestant, 20, rue Santerre (12e).

Article 2 : En application de l?article 2 de cette convention, une participation au fonctionnement de la Maison d?accueil �glantine, 21, rue Salneuve, (17e), d?un montant de 545.000 euros au titre de l?ann�e 2009 est attribu�e � l?association Centre d?Action Sociale Protestant.

Article. 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 51, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

�