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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, lui propose d?une part de lui accorder une subvention de fonctionnement de 4.500 euros � l?association Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultation (L?EPOC), situ�e 18 rue Georges Thill (19e) pour l?exercice 2009 et d?autre part de l?autoriser � signer une convention avec ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultation (L?EPOC), 18 rue Georges Thill (19e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 4.500 euros est attribu�e � l?association L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultation (X06400) au titre de 2009.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34005 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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