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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le code de l?action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Programme D�partemental d?Insertion ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Int�r�t Public "Samu social de Paris" en date du 14 d�cembre 1994 approuv�e par arr�t� du 19 d�cembre 1994 et prorog�e par arr�t�s pr�fectoraux du 22 mars 1999 et du 15 janvier 2008 ;

Vu la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le Groupement d?Int�r�t Public "Samu social de Paris", dont le si�ge social est situ� 35 avenue Courteline (12e), d�finissant les modalit�s de contribution du D�partement au fonctionnement du "Samu social de Paris" ;

Vu le budget pr�visionnel 2009 adopt� par le conseil d?administration du "Samu social de Paris" le 22 janvier 2009, modifi� par la d�cision modificative n� 1 approuv�e par le conseil d?administration le 1er juillet 2009, les comptes 2008 du groupement adopt�s par le conseil d?administration du 27 avril 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 11 � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le "Samu social de Paris" et un avenant n� 4 � la convention constitutive du GIP "Samu social de Paris" ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 11 � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le Groupement d?Int�r�t Public "Samu social de Paris" (D08377), dont le si�ge social est situ� 35 avenue Courteline (12e).

Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe la participation du D�partement au budget du GIP � 2.766.775 euros au titre de 2009, dont 213.361 euros pour l?activit� de son Espace Solidarit� Insertion (ESI) "La Maison dans le Jardin".

Cet avenant pr�voit �galement le versement d?une provision de 170.000 euros au titre des h�bergements h�teliers assur�s par le GIP dans le cadre d?op�rations exceptionnelles r�alis�es en 2009, notamment suite � l?�vacuation de campements situ�s boulevard Macdonald (19e) et rue de la Poterne des Peupliers (13e).

Cet avenant pr�voit enfin le versement d?une subvention d?investissement de 46.530 euros au GIP "Samu social de Paris" pour le financement d?un logiciel de gestion des ressources humaines et d?un serveur de sauvegarde des donn�es informatiques.

Article 2 La d�pense correspondant � la participation du D�partement au budget du GIP au titre de 2009 soit 2.766.775 euros sera imput�e sur les cr�dits du Programme D�partemental d?Insertion inscrits au chapitre 017, rubrique 541, nature 6568 du budget du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

La d�pense correspondant � la participation du D�partement aux d�penses exceptionnelles engag�es par le GIP en 2009 suite � des �vacuations de campements, 170.000 euros, sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

La d�pense correspondant � la subvention d?investissement de 46.530 euros sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 010, rubrique 541, nature 20418 ligne DE 34002 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 La subvention d?investissement ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai d?un an � compter de sa notification.

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