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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club Bayard équitation une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du Centre équestre Bayard situé au bois de Vincennes (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Club Bayard �quitation une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du Centre �questre Bayard situ� au bois de Vincennes (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Club Bayard �quitation une convention d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'exploitation du Centre �questre Bayard situ� au bois de Vincennes (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Le montant de la redevance vers�e � la Ville de Paris, sera constat� chaque ann�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 714-10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1107
Conseil municipal
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