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G Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association l'Arche à Paris (15e) et autorisant une extension de capacité d'accueil de Foyer d'hébergement de quatre places. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris lui propose de signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un avenant n� 1 � la convention sign�e le 01 janvier 1989 avec l?association L?Arche � Paris dont le si�ge social est situ� 39-41 rue Olivier de Serres (15e), en vue d?augmenter de quatre places la capacit� de son Foyer d?H�bergement ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?association L?Arche � Paris l?avenant n� 1 � la convention du 01 janvier 1989 et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Cet avenant prendra effet au 01 janvier 2010. Il modifie l?article premier de la convention sign�e le 01 janvier 1989.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 652221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DASES 466
Conseil général
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