G Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 du budget d’investissement du Département de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu la loi n� 2003-132 du 19 f�vrier 2003 portant r�forme des r�gles budg�taires et comptables applicables aux d�partements ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;
Vu la d�lib�ration DF 2008-14 G des 15 et 16 d�cembre 2008 relative au budget primitif 2009 du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration DF 2008-15 G des 6, 7 et 8 juillet 2009 relative au budget suppl�mentaires 2009 du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?individualisation des autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 2 d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Par pr�l�vement sur les provisions d?autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 2 d?investissement pour l?exercice 2009, sont individualis�es les autorisations de programmes recens�es dans les tableaux annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
(Voir tableaux ci-dessous).
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