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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, lui propose de signer, un avenant n� 2 � la convention conclue le 29 septembre 2000 avec la fondation CASIP-COJASOR dont le si�ge social est situ� 8 rue de Pali Kao (20e), substituant celle-ci aux droits et obligations r�sultant de la convention sign�e le 31 juillet 1997 avec l'association CASIP pour son service d'accompagnement et de suite, pour l'extension de 29 places de son Service d'Accompagnement � la Vie Sociale situ� 8 rue de Pali Kao (20e) ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, est autoris� � signer avec la fondation CASIP-COJASOR, 8 rue de Pali Kao (20e) l?avenant n�2 � la convention du 29 septembre 2000, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement de 2009 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 3 : Cet avenant prendra effet � la date de sa signature. Il modifie l?article premier de la convention sign�e le 29 septembre 2000.

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