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G Approbation d’un avenant n° 1 à la convention entre le Département de Paris et la CPAM de Paris, relative aux actions de dépistage et d’éducation buccodentaires réalisées par l’Institut de Prophylaxie Dentaire Infantile. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, lui propose d?approuver un avenant � la convention du 30 septembre 2009 entre le D�partement et la CPAM de Paris - 21, rue Georges-Auric (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, est autoris� � signer avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris (D03504) - 21, rue Georges-Auric (19e) un avenant � la convention du 30 septembre 2009 relative � l?organisation et au financement d?actions de d�pistage et d?�ducation buccodentaires dans les �coles parisiennes. Le texte de cet avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : En contrepartie des actions de d�pistage et d?�ducation vis�es � l?article premier de l?avenant, le D�partement versera � la CPAM de Paris, au titre de l?ann�e scolaire 2009/2010, une participation financi�re calcul�e sur la base des dispositions de l?article 4 de la convention.

Article 3 : La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6563, rubrique 28 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DASES 513
Conseil général
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