D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Universit� Paris III une convention relative � la mise � disposition de l'immeuble municipal situ� 19, rue des Bernardins (5e) pour l'usage de l'Institut de linguistique et phon�tique g�n�rales et appliqu�es ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Universit� Paris III une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise � disposition de l'immeuble municipal situ� 19, rue des Bernardins (5e) pour l'usage de l'Institut de linguistique et phon�tique g�n�rales et appliqu�es.