D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Centre international de l'Enfance et de la Famille une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris des parties jardin�es et des all�es du Ch�teau de Longchamp au bois de Boulogne (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Centre international de l'Enfance et de la Famille une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'entretien par la Ville de Paris des parties jardin�es et des all�es du Ch�teau de Longchamp au bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- Les recettes correspondant au remboursement desdits travaux par le Centre international de l'Enfance et de la Famille seront inscrites au compte 7068, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.