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Modification de la délibération 1997 P. 1810, en date du 17 novembre 1997, portant attribution d'une subvention à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue-Aux captifs, la Libération". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 9 octobre 1997, par laquelle l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue-Aux captifs, la Lib�ration" sollicite une subvention ;
Vu la d�lib�ration 1997 P. 1810, en date du 17 novembre 1997, attribuant une subvention de 10.000 F � l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue-Aux captifs, la Lib�ration", 151, rue du Chemin-Vert (11e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 janvier 1998 ;
Sur la demande du Maire du 16e arrondissement et sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

L'article 2 de la d�lib�ration 1997 P. 1810, en date du 17 novembre 1997, susvis�e, est modifi� comme suit : "la d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 021, ligne P 016 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998."

Février 1998
Déliberation
1998 P. 148
Conseil municipal
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