D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places, 2, rue de Florence (8e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 25-11 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 novembre 1997, prise en application de l'article L. 2511-16 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 janvier 1998, en application de l'article L. 2511-13 du Code susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R.I.V.P. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places, 2, rue de Florence (8e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30-000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.