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Subvention au Paris Football Club 2000 (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Paris Football club 2000 (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 136.470 F est attribu�e au Paris Football club 2000, C.I.S.P., 6, avenue Maurice-Ravel (12e), pour l'aider � faire face � ses charges locatives.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251 Animation et encouragement aux sports, ligne P 002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 1998
Déliberation
1998 JS 30
Conseil municipal
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