D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation, � compter du 1er juillet 1998, des participations familiales aux activit�s p�riscolaires organis�es par la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le bar�me des participations familiales pour les s�jours de vacances arc-en-ciel fix� par d�lib�ration D. 145, en date du 26 f�vrier 1996, est reconduit.
Les titulaires de la carte Paris-Famille sont assujettis au tarif imm�diatement inf�rieur.
Art. 2.- Le bar�me des participations familiales pour les activit�s p�riscolaires, fix� par d�lib�ration D. 626, en date du 17 mai 1993, est reconduit.
Les titulaires de la carte Paris-Famille sont assujettis au tarif imm�diatement inf�rieur.
Art. 3.- Le bar�me des participations familiales pour les centres de vacances sportives en faveur des adolescents parisiens, fix� par d�lib�ration 1997 JS 60, en date du 9 juin 1997, est reconduit.
Les titulaires de la carte Paris-Famille sont assujettis au tarif imm�diatement inf�rieur.
Art. 4.- Le montant des participations familiales pour les vacances arc-en-ciel et les centres de vacances sportives est fix�e par jour � :
Tarif 1 : 13,50 F
Tarif 2 : 33,00 F
Tarif 3 : 67,50 F
Tarif 4 : 86,00 F
Tarif 5 : 110,00 F
Tarif 6 : 121,50 F
Art. 5.- Le montant de la cotisation assurance est fix� � 12 F par enfant et par s�jour.
Art. 6.- Les bons de la caisse d'allocations familiales sont accept�s en d�duction du co�t du s�jour � concurrence du montant de ces bons, pour les s�jours d'une dur�e minimum de 10 jours.
Art. 7.- En cas de remboursement, des frais de dossier d'un montant de 65 F seront retenus sur les participations familiales.
Art. 8.- Les participations des familles aux s�jours de vacances arc-en-ciel seront constat�es au chapitre 70, nature 7067, sous-d�tail 2, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les bons de la caisse d'allocations familiales, accept�s pour le paiement des vacances arc-en-ciel, seront constat�s au chapitre 74, nature 7478, sous-d�tail 14, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les participations des familles aux centres de vacances sportives en faveur des adolescents parisiens seront constat�es au chapitre 70, nature 7067, fonction 2, rubrique 251, sous-rubrique 2513, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les bons de la caisse d'allocations familiales, accept�s pour le paiement des centres de vacances sportives, seront constat�s au chapitre 74, nature 7478, sous-d�tail 19, fonction 2, rubrique 251, sous-rubrique 2513, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 9.- Pour une fr�quentation en centre de loisirs sans repas, les tarifs par jour sont :
Tarif 1 : gratuit�
Tarif 2 : 6,00 F
Tarif 3 : 14,00 F
Tarif 4 : 18,50 F
Tarif 5 : 23,00 F
Art. 10.- Pour une fr�quentation en centre de loisirs � la journ�e ou � la demi-journ�e avec repas, la participation des familles est fix�e par jour � :
Tarif 1 : gratuit�
Tarif 2 : 14,00 F
Tarif 3 : 29,00 F
Tarif 4 : 36,50 F
Tarif 5 : 46,00 F
Art. 11.- Le montant des participations familiales pour les s�jours-aventure organis�s par les centres de loisirs est fix� par jour � :
Tarif 1 : 13,50 F
Tarif 2 : 33,00 F
Tarif 3 : 66,50 F
Tarif 4 : 85,00 F
Tarif 5 : 106,00 F
Une somme d'un montant de 65 F correspondant � des frais de dossier sera demand�e aux familles en cas de d�sistement.
Art. 12.- Une cotisation assurance d'un montant de 12 F est propos�e aux parents pour les activit�s en centre de loisirs.
Art. 13.- Les participations familiales per�ues au titre des centres de loisirs se d�roulant durant les grandes vacances seront constat�es au chapitre 70, nature 7067, sous-d�tail 1, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les participations familiales per�ues au titre des s�jours-aventure des centres de loisirs se d�roulant durant les grandes vacances seront constat�es au chapitre 70, nature 7067, sous-d�tail 2, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les participations familiales per�ues au titre des centres de loisirs se d�roulant durant l'ann�e scolaire seront constat�es au chapitre 70; nature 7067, sous-d�tail 5, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2423, chapitre 70; nature 7067, sous-d�tail 5, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les participations familiales per�ues au titre des s�jours-aventure des centres de loisirs se d�roulant durant l'ann�e scolaire seront constat�es au chapitre 70, nature 7067, sous-d�tail 5, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2423, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 14.- Pour les �tudes surveill�es qui font l'objet d'une inscription trimestrielle, les participations familiales par trimestre sont :

Tarifs 3 � 4 �tudes/semaine 1 � 2 �tudes/semaine
Tarif 1 gratuit� gratuit�
Tarif 2 137 F 68,50 F
Tarif 3 295 F 147,50 F
Tarif 4 374 F 187,00 F
Tarif 5 451 F 225,50 F

Pour les �tudes surveill�es qui font l'objet d'une inscription mensuelle, les participations familiales par mois sont :

Tarifs Etudes occasionnelles 3 � 4 �tudes/semaine Etudes occasionnelles 1 � 2 �tudes/semaine
Tarif 1 gratuit� gratuit�
Tarif 2 46,50 F 22,50 F
Tarif 3 99,50 F 49,50 F
Tarif 4 125,50 F 62,00 F
Tarif 5 151,50 F 75,50 F

Art. 15.- Pour les �tudes surveill�es faisant l'objet d'une fr�quentation exceptionnelle dans les �coles concern�es par l'exp�rimentation GEPI (gestion des effectifs, des paiements et des inscriptions), la participation des familles par �tude est la suivante :
Tarif 1 : gratuit�
Tarif 2 : 4,50 F
Tarif 3 : 9,50 F
Tarif 4 : 12,00 F
Tarif 5 : 14,50 F
Art. 16.- L'organisation des ateliers bleus culturels et scientifiques est assur�e par la Direction des Affaires scolaires.
L'organisation des ateliers bleus sportifs est assur�e par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Les participations familiales par trimestre sont :

Tarifs 1 atelier/semaine
Tarif 1 gratuit�
Tarif 2 68,50 F
Tarif 3 147,50 F
Tarif 4 187,00 F
Tarif 5 225,50 F

Art. 17.- Le montant des participations familiales aux �tudes surveill�es sera constat� au chapitre 70, nature 7067, sous-d�tail 4, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2423, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux ateliers bleus culturels et scientifiques sera constat� au chapitre 70, nature 7067, sous-d�tail 6, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2423, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux ateliers bleus sportifs sera constat� au chapitre 70, nature 7067, sous-d�tail 6, fonction 2, rubrique 251, sous-rubrique 2513, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 18.- Pour les classes de d�couverte en province et � l'�tranger, la tarification est la suivante :

Classes de d�couverte
Tarifs Tarif pour une journ�e
Tarif 1 gratuit�
Tarif 2 21,00 F
Tarif 3 46,50 F
Tarif 4 55,00 F
Tarif 5 69,00 F

A cette participation s'ajoute un droit d'inscription de 65 F par s�jour et par enfant sans r�duction possible.
Art. 19.- Pour les classes � Paris, seul un droit d'inscription est demand� :

Tarifs Classes � Paris
Tarif 1 gratuit�
Tarif 2 gratuit�
Tarif 3 46,50 F
Tarif 4 46,50 F
Tarif 5 46,50 F

Art. 20.- Le montant des participations familiales aux classes de d�couverte y compris les droits d'inscription sera constat� au chapitre 70, nature 7067, sous-d�tail 3, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 21.- L'ensemble des tarifs des activit�s p�riscolaires est applicable � compter du 1er juillet 1998.