D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de concession du 5 mars 1987 confiant � la Soci�t� parisienne d'�conomie mixte d'am�nagement (S.O.P.A.R.E.M.A.) l'am�nagement de la Zone d'am�nagement concert� "Flandre-Nord" (19e) ;
Consid�rant la caducit� du trait� de concession du 5 mars 1987 ;
Vu le trait� de concession du 28 avril 1994 par lequel la Ville de Paris a charg� la S.O.P.A.R.E.M.A. de mener � son terme la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Flandre-Nord" (19e) ;
Vu l'avenant n� 1 audit trait�, en date du 29 d�cembre 1994, par lequel la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) a �t� substitu�e � la S.O.P.A.R.E.M.A. dans tous les droits et obligations r�sultant du trait� de concession du 28 avril 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n� 2, les clauses dudit trait� de concession, portant sur la dur�e de l'op�ration et sur la r�mun�ration de la S.E.M.A.V.I.P. ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 f�vrier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession sign� avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) pour la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Flandre-Nord" (19e).