D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de retaille de mat�riaux en granit, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation de travaux de retaille de mat�riaux en granit.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits g�r�s par la Direction de la Voirie et des D�placements :
- au chapitre 23, article 2315, rubrique 64, comptes de provision 61000-1-99-002, 003 et 005 du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- au chapitre 23, article 2315, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- au chapitre 011, article 61558, sous-d�tail 1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.