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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un terrain appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris situé 20, rue Henri-Chevreau (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l'acquisition d'un terrain d'une superficie de 189 m�tres carr�s situ� 20, rue Henri-Chevreau (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 22 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris la parcelle de 189 m�tres carr�s situ�e 20, rue Henri-Chevreau (20e), cadastr�e section 2001 AP n� 182.
Le prix sera fix� sur le vu d'un avis valide de la Direction des Services fonciers de Paris.
Art. 2.- La d�pense g�n�r�e par cette acquisition (actuellement estim�e � 1.980.000 F) sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris :
- au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 670, dans l'hypoth�se o� le mandatement serait effectu� au cours de l'exercice 1997 ;
- sur l'op�ration "compte foncier", article 2111-1, rubrique 651, compte de provision 98.000.4.099, dans l'hypoth�se o� le mandatement serait r�alis� � compter de l'exercice 1998.

Février 1998
Déliberation
1997 DAUC 235
Conseil municipal
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