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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec MM. François-Pierre GUIGNARD et Igor ZAMANSKI, architectes, un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des façades du beffroi de la mairie du 1er arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec MM. Fran�ois-Pierre GUIGNARD et Igor ZAMANSKI, architectes, un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la restauration des fa�ades du beffroi de la mairie du 1er arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 f�vrier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec MM. Fran�ois-Pierre GUIGNARD et Igor ZAMANSKI, architectes, un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la restauration des fa�ades du beffroi de la mairie du 1er arrondissement, comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Février 1998
Déliberation
1998 DPA 72
Conseil municipal
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