D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Vu la d�lib�ration D. 659, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e) ;
Vu la d�lib�ration 1997 DLH 41, en date du 3 f�vrier 1997, par laquelle a �t� d�cid�e la mise en oeuvre d'un cong� pour vendre, pour le logement correspondant aux lots nos 104-127-52-5 de l'immeuble pr�cit� ;
Consid�rant que l'ancien locataire a lib�r� les lieux ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les locaux en cause, dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a v�rifi�, lors de sa s�ance du 13 novembre 1996, que les conditions d'acquisition de l'immeuble en cause ne font pas obstacle � sa mise en vente ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris en date des 20 janvier et 9 d�cembre 1997 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis le 1er octobre 1997 un avis favorable � la vente par voie d'adjudication publique des locaux constitu�s par les lots nos 104-127-52-5 sur une mise � prix de 9.800.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique l'appartement consid�r� (608/10.000�mes) correspondant aux :
- lot n� 104 : au rez-de-chauss�e, un appartement de 8 pi�ces principales de 207 m�tres carr�s, avec droit de jouissance sur un jardin de 335,4 m�tres carr�s ;
- lot n� 127 : au sous-sol, un local d'habitation de 45,8 m�tres carr�s (plus 20,3 m�tres carr�s d'une hauteur sous plafond inf�rieure � 1,8 m) ;
- lot n� 52 : au sous-sol, une cave de 8,7 m�tres carr�s (plus 11,1 m�tres carr�s d'une hauteur sous plafond inf�rieure � 1,8 m) ;
- lot n� 5 : dans la cour secondaire de l'immeuble, un garage de 30,4 m�tres carr�s ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 28 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique du logement constitu� par les lots nos 104-127-52-5 d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e), logement lib�r� � la suite du cong� pour vendre donn� au pr�c�dent locataire. La mise � prix est fix�e � 9.800.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de cette cession a d�j� fait l'objet d'une inscription, en application des dispositions de la d�lib�ration 1997 DLH 41, en date du 3 f�vrier 1997, au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Elle sera constat�e au budget d'investissement de la Ville de Paris sur l'op�ration : "compte foncier", article 21321, rubrique 651, dans l'hypoth�se o� le recouvrement serait r�alis� � compter de l'exercice 1998.