D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot n� 7 (seul lot communal � l'adresse) d�pendant de l'immeuble situ� 15-17, rue des Lombards (4e), lot acquis le 17 mai 1968, par pr�emption dans le cadre de la Z.A.D. "des Halles" aujourd'hui �teinte ;
Vu les d�lib�rations D. 392, en date du 30 mars 1992, D. 1084, en date du 11 juillet 1994 et D.946, en date du 22 juillet 1996, autorisant la cession du lot communal en cause ;
Consid�rant que les adjudications des 3 novembre 1992, 25 octobre 1994 et 10 juin 1997 se sont r�v�l�es infructueuses ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date des 8 ao�t 1997 et 29 janvier 1998 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv�, qui avait v�rifi�, lors de sa s�ance du 8 janvier 1997, que les conditions d'acquisition du lot en cause ne font pas obstacle � sa mise en vente, a �mis le 3 septembre 1997 un avis favorable � une nouvelle adjudication du bien en cause, sur une mise � prix de 150.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � une nouvelle adjudication publique sur une mise � prix de 150.000 F du lot pr�cit�, constituant un petit logement d'une pi�ce situ� au 3e �tage sur cour d'une superficie de 18 m�tres carr�s, (libre d'occupation) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 2 f�vrier 1998 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 946, en date du 22 juillet 1996, susvis�e, est abrog�e.
Art. 2.- Est autoris�e une nouvelle mise en vente par voie d'adjudication publique du lot n� 7 d�pendant de l'immeuble situ� 15-17, rue des Lombards (4e), sur une mise � prix de 150.000 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication, seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 4.- La somme � provenir de la cession, estim�e pr�visionnellement � 150.000 F, sera inscrite en recette au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, rubrique 651.