D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un contrat de transaction visant � l'apurement du passif de charges dues par la Ville de Paris � cette derni�re pour la gestion de l'ensemble immobilier o� se situent la cr�che sise 3, rue Vieuville (18e) ainsi que l'appartement de fonction qui lui est attribu� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 f�vrier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, visant � l'apurement du passif de charges dues par la Ville de Paris � cette derni�re pour la gestion de l'ensemble immobilier o� se situent la cr�che sise 3, rue Vieuville (18e) ainsi que l'appartement de fonction, pour un montant total de 25.188,43 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 614, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.