D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la S.A. d'H.L.M. "3F" qui a construit un programme de logements sociaux sur la parcelle situ�e 34, rue des Cascades (lui appartenant) a int�gr� - de fait - dans son op�ration une parcelle de terrain de 1 m�tre carr� environ, propri�t� de la Ville de Paris, situ�e 32, rue des Cascades (20e) ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 5 juin 1997 ;
Consid�rant que lors de sa s�ance du 1er octobre 1997, le Conseil du Patrimoine priv� a pr�cis� que les origines de propri�t� ne s'opposaient pas � la vente de la parcelle et a propos� qu'elle soit c�d�e � la S.A. d'H.L.M. "3F" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession � la S.A. d'H.L.M. "3F" de la parcelle de 1 m�tre carr� environ situ�e 32, rue des Cascades (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 22 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � la S.A. d'H.L.M. "3F" d'une parcelle de terrain de 1 m�tre carr� environ situ�e 32, rue des Cascades (20e). La cession aura lieu moyennant un prix correspondant � une estimation domaniale en cours de validit�.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien sera ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 3.- La somme � provenir de cette cession, d'un montant estim� de 6.300 F, sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'op�ration "compte foncier", article 21111, rubrique 651.