retour Retour

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.160.000 F pour financer la rénovation du réseau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du bâtiment des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 262, en date du 25 mars 1996, approuvant les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�novation du r�seau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du b�timent des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Mass�na" (13e) et autorisant M. le Pr�fet de police � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 4.160.000 F pour financer les travaux susvis�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.160.000 F est affect�e au chapitre 900, article 5411, code nature 2313, op�ration 01.98, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la r�novation du r�seau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du b�timent des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Mass�na", 3, rue Darmesteter (13e).
Art. 2.- Corr�lativement, le montant des autorisations de programme restant � affecter au 31 d�cembre 1997, au sous-chapitre M12 900.10, article 23090, sera r�duit de 4.160.000 F.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s au chapitre M14 900, article 54.11, op�ration 01.98 :
- code nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (39,992 %) (1.663.667 F) ;
- code nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (21,472 %) (893.235 F) ;
- code nature 1383, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,837 %) (825.219 F) ;
- code nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (18,699 %) (777.879 F).

Février 1998
Déliberation
1998 PP 2
Conseil municipal
retour Retour