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Abrogation des articles 1 et 3 de la délibération D. 603, en date du 13 avril 1992, relatifs respectivement aux objectifs poursuivis par la Ville de Paris en projetant de créer une Zone d'aménagement concerté "Fréquel" (20e), et aux modalités de concertation définies pour ce projet de Zone d'aménagement concerté. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300.1 et L. 300.2 ;
Vu la d�lib�ration D. 1240, en date du 10 juillet 1990, instituant notamment le droit de pr�emption urbain renforc� sur le secteur "Fr�quel-Fontarabie-Orteaux" (20e) ;
Vu la d�lib�ration D. 603, en date du 13 avril 1992, et notamment ses articles premier et 3 et leurs annexes respectives ;
Vu le projet de d�lib�ration 1998 DAUC 28, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'abroger dans la d�lib�ration D. 603, en date du 13 avril 1992, les articles premier et 3, et leurs annexes respectives ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont abrog�s dans la d�lib�ration D. 603, en date du 13 avril 1992, les articles premier et 3 ainsi que leurs annexes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � faire proc�der aux mesures de publicit� pr�vues afin de rendre ex�cutoire la pr�sente d�lib�ration.

Février 1998
Déliberation
1998 DAUC 28
Conseil municipal
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