D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot n� 12 (un logement d'une pi�ce situ� au 1er �tage du b�timent B, libre d'occupation) d�pendant de l'ensemble immobilier situ� 58, rue des Bergers (15e) ;
Consid�rant que ce local a d�j� �t� mis en adjudication en ex�cution des d�lib�rations D. 839, en date du 20 juin 1994 et D. 947, en date du 22 juillet 1996, mais qu'il n'a pas �t� vendu ;
Consid�rant que le Conseil du patrimoine priv� a v�rifi�, lors de sa s�ance du 5 mars 1997, que les conditions d'acquisition du bien en cause ne font pas obstacle � sa mise en vente ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 6 ao�t 1997 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis le 1er octobre 1997 un avis favorable � une nouvelle mise en vente du bien en cause sur une mise � prix de 120.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � une nouvelle mise en adjudication publique du lot n�12 d�pendant de l'ensemble immobilier sis 58, rue des Bergers (15e), ce lot �tant libre d'occupation ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'adjudication du lot n�12 mise en oeuvre en dernier lieu en ex�cution de la d�lib�ration D. 947, en date du 22 juillet 1996, ayant �t� infructueuse, les dispositions de cette d�lib�ration concernant uniquement le lot n� 12 sont abrog�es.
Art. 2.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique du lot n� 12 d�pendant de l'ensemble immobilier situ� 58, rue des Bergers (15e).
La mise � prix est fix�e � 120.000 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 4.- La recette � provenir de la cession, estim�e pr�visionnellement � 120.000 F, sera constat�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, rubrique 651, �tant pr�cis� que cette recette avait d�j� fait l'objet d'une inscription au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 364B, en application des dispositions de la d�lib�ration D. 947, en date du 22 juillet 1996.