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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "ELELE, Maison des travailleurs de Turquie" une convention relative à la réalisation d'actions en faveur des jeunes et des femmes (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "ELELE, Maison des travailleurs de Turquie" une convention relative � la r�alisation d'actions en faveur des jeunes et des femmes (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ELELE, Maison des travailleurs de Turquie", 20, rue de la Pierre-Lev�e (11e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la r�alisation d'actions en faveur des jeunes et des femmes.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Février 1998
Déliberation
1997 ASES 67
Conseil municipal
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