D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 257, en date du 25 mars 1996, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l'association "A.I.D.E.R.A." (15e) une convention relative � la concession de locaux scolaires au b�n�fice de son centre m�dico-p�dagogique ;
Vu la non-occupation des locaux scolaires situ�s 5, avenue de la Porte-Brancion (15e) par l'association "A.I.D.E.R.A." ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la d�nonciation de la convention susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La convention, sign�e le 15 avril 1996 avec l'Association Ile-de-France pour le d�veloppement de l'�ducation et la recherche sur l'autisme "A.I.D.E.R.A.", relative � la concession de locaux scolaires situ�s 5, avenue de la Porte-Brancion (15e), au b�n�fice de son centre m�dico-p�dagogique est d�nonc�e.