D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de "The Contingency Insurance Company Limited" subrog� dans les droits de son assur�, M. DANCETTE, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de "The Contingency Insurance Company Limited" subrog� dans les droits de son assur�, M. DANCETTE, pour un montant de 2.181,65 F, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, compte 6712, sous-fonction 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.