retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

Nomdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
M. MAGNE 11 juin 1997 396,00
Soci�t� "A.C. NIELSEN" 30 septembre 1996 2.771,63
Mme POUILLART 2 octobre 1997 476,00
Mme CHANGA 11 juin 1997 4.000,00
Compagnie fonci�re Saint-Dominique juillet 1995 47.462,91
MACIF, subrog�e dans les droits de son assur�, M. DA SILVA 3 juillet 1997 1.279,93

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 56.386,47 F, sera imput�e au compte 6712, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Février 1998
Déliberation
1998 PJEV 2
Conseil municipal
retour Retour