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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, en date du 3 f�vrier 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter la Ville de Paris � la Commission des rentes et de proc�dure gracieuse pr�alable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles :
- M. Jean-Pierre BECHTER, titulaire, en remplacement de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, d�sign�e le 18 septembre 1995, d�missionnaire ;
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, suppl�ant, en remplacement de M. Jean-Pierre BECHTER, d�sign� le 18 septembre 1995, d�missionnaire.

Février 1998
Déliberation
1998 R. 11
Conseil municipal
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