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Approbation du principe du lancement d'une nouvelle consultation pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de d�l�gation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocad�ro (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 et L. 2511-13 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la signature d'une convention de d�l�gation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocad�ro (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure de publicit� et � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

Février 1998
Déliberation
1998 PJEV 7
Conseil municipal
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