D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion, par les soci�t�s immobili�res d'�conomie mixte de construction, des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 572-1�, en date du 13 avril 1992, autorisant la R�gie immobili�re de la Ville de Paris � r�aliser, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de construction de 6 logements-ateliers situ� 128, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) et accordant une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 2.700.000 F ;
Vu la d�lib�ration D. 1950-1�, en date du 23 novembre 1992, modifiant l'article premier de la d�lib�ration D. 572-1�, en date du 13 avril 1992, et autorisant la R�gie immobili�re de la Ville de Paris � r�aliser un programme de construction de 4 ateliers-logements et 2 ateliers d'artistes situ� 128, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 f�vrier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction situ� 128, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) est port�e de 2.700.000 F � 2.807.814,26 F arrondie � 2.807.820 F.
Art. 2.- Cette participation suppl�mentaire de 107.814,26 F arrondie � 107.820 F sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 16, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour ce qui concerne les mandatements � intervenir sur l'exercice 1997.
Elle sera imput�e au chapitre 27, article 27368-2, rubrique 50, compte de provision 93000-4-99, pour ce qui concerne les mandatements � intervenir � compter de l'exercice 1998.