D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Le grand pavois" pour la halte-garderie, 189-193, rue de Lourmel (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 25-11 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 82.250 F est attribu�e � l'association "Le grand pavois" pour la halte-garderie, 189-193, rue de Lourmel (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657-28, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.