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Subvention d'équipement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la construction de logements pour personnes âgées, 14, rue du Retrait (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la construction de logements pour personnes �g�es, 14, rue du Retrait (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 7.000.000 F est attribu�e au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la construction de logements pour personnes �g�es, 14, rue du Retrait (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65717, rubrique 43, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- La subventions ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

Février 1998
Déliberation
1998 CAS 1
Conseil municipal
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