D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris �tait propri�taire de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e), acquis le 2 f�vrier 1914 en vue du prolongement de la rue de Rennes jusqu'au quai de Conti ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'avait pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine l'immeuble en cause qui n'est plus concern� par un quelconque projet d'urbanisme ;
Vu la d�lib�ration D. 652, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble (qui a �t� mis en copropri�t�) ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a v�rifi�, le 13 novembre 1996, que les conditions d'acquisition de l'immeuble en cause ne font pas obstacle � sa mise en vente ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 53, en date du 23 juin 1997, par laquelle a �t� autoris�e la vente des lots nos 7-13 ;
Vu les avis des Services fonciers, en date des 21 mars, 7 avril et 20 novembre 1997 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 1er octobre 1997, un avis favorable � la vente par adjudication des lots nos 4-21, 5-20, 8-17 et 10-19 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique :
- les lots nos 4-21 (143/1.000�mes) correspondant � un appartement vacant de 140,5 m�tres carr�s constitu� de 4 pi�ces, entr�e, cuisine, salle de bain, salle d'eau, W.C., et cave au sous-sol ;
- les lots nos 5-20 (86/1.000�mes) correspondant � un appartement de 84,1 m�tres carr�s constitu� de 3 pi�ces, entr�e, cuisine, salle de bain, W.C., et cave au sous-sol ;
- les lots nos 8-17 (170/1.000�mes) correspondant � un appartement de 158,8 m�tres carr�s constitu� de 5 pi�ces, entr�e, cuisine, trois salles de bain, deux W.C., et cave au sous-sol ;
- les lots nos 10-19 (12/1.000�mes) correspondant � une chambre ind�pendante de 10,8 m�tres carr�s, et cave au sous-sol ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 28 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 4-21 (un appartement vacant de 4 pi�ces et cave), nos 5-20 (un appartement vacant de 3 pi�ces et cave), nos 8-17 (un appartement vacant de 5 pi�ces et cave), nos 10-19 (une chambre vacante ind�pendante et cave), d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e), avec facult� de r�union des lots nos 10-19 aux lots nos 8-17.
Les mises � prix sont fix�es � :
- lots nos 4-21 : 3.680.000 F ;
- lots nos 5-20 : 1.960.000 F ;
- lots nos 8-17 : 4.200.000 F ;
- lots nos 10-19 : 228.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�s par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de ces cessions, estim�e pr�visionnellement � 10.068.000 F, sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 40000618, rubrique 651.