D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers" (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21, relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 f�vrier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers" (13e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre est attribu� � M. Jean-Fran�ois JODRY, architecte.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march� pr�voyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, sous-fonction 11, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, de 1998, pour la tranche ferme, sous r�serve de la d�cision de financement, et au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, d'exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve de la d�cision de financement, et le remboursement de la tranche ferme, sous r�serve des d�cisions de financement.